Domaine des prestations cadre à l'économie et à la population

Les activités du département sont, par nature, le plus souvent contraignantes. Il est dès lors primordial de s'assurer que les fonctions de contrôle ne s'exercent qu'à bon escient, qu'elles ne sont pas de nature à entraver l'action de l'économie, du marché de l'emploi et de la vie des citoyens.

Office des poursuites et faillites (OPF): les offices de poursuites et faillites sont un outil essentiel à l'économie du Canton et au fonctionnement de nos institutions. La mise en place de la nouvelle loi, élaborée suite à la crise des OPF, a permis d'apporter de nombreuses améliorations. Sur le plan des chiffres, les mesures prises ont déjà permis, en 2004, de réinjecter dans l'économie un montant global de près de 400 millions de francs. D'autre part, le déménagement, en automne 2005, des services des offices des poursuites en un seul bâtiment devrait permettre d'améliorer encore l'efficacité des services. 

Surveillance des entreprises de sécurité privée: signature d'un nouveau concordat intercantonal (juin 2004). 82 entreprises agissent dans ce domaine à Genève. Il semble dès lors normal que la volonté d'adéquation et d'amélioration de la formation professionnelle des forces de l'ordre vaille également pour les agents de sécurité privés. La modification du Concordat fixe de nouvelles exigences en matière de formation continue et introduit des dispositions plus restrictives en ce qui concerne leur honorabilité et leur solvabilité.

Délivrances des autorisation de manifester: les demandes d'autorisations de manifestations ou de réunions se montent à  environ 800 par an. Afin de faciliter les démarches de la population et améliorer la coordination inter-services, un guichet unique pour traiter toutes ces demandes sera mis en service dès l'automne 2005.

Délivrances des autorisations et patentes: le service des autorisations et patentes a été réorganisé. Un des buts de cette réorganisation est de simplifier les  démarches administratives liées à l'obtentions d'autorisations ou de patentes. A terme, elles devraient pouvoir être obtenues par une démarche unique (principe du guichet universel).

Taxis: nouvelle loi sur les taxis votée le 15 mai 2005. Cette loi améliore les prestations à la population par un assainissement de la profession.

Office cantonal de la population (OCP): amélioration des prestations à la population (services en ligne). Par ailleurs, l'accueil des citoyens sera grandement amélioré grâce au déménagement de l'OCP dans ses nouveaux locaux en 2007.